Politique de confidentialité
Quelles données le site recueille, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.
Mise à jour le 16 octobre 2026.
Une question sur cette page ?
Sommaire
1. Qui est responsable
- Responsable du traitementASHI-AUTO-ECOLE (MPermis), SAS
- Adresse3 bis rue Demanieux, 94600 Choisy-le-Roi
- ReprésentantShone VENKAYA, président
- Contact pour vos donnéescontact@mpermis.fr
MPermis n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Pour toute question sur vos données, écrivez à contact@mpermis.fr.
2. Données recueillies
Demande de rappel ou de renseignements
Pour un message : prénom, nom, e-mail, téléphone, formule qui vous intéresse, message, page d’où part la demande. Pour une demande de rappel : prénom, téléphone et moment préféré.
Avec chaque demande, nous conservons la page d’où elle part et, quand l’adresse de la page en porte, la campagne publicitaire qui vous a amené (paramètres « utm » : source, support, campagne, mot-clé, annonce). C’est notre intérêt légitime : savoir de quelle page ou de quelle annonce viennent nos demandes. Rien n’est enregistré dans votre navigateur pour cela. L’identifiant du clic sur l’annonce Google (« gclid », « gbraid » ou « wbraid ») n’est joint à votre demande que si vous avez accepté les cookies de mesure : il part alors avec elle dans le logiciel de gestion de l’école (MPermis Cloud), pour rattacher la demande à l’annonce.
Réservation de l’évaluation
Prénom, nom, e-mail, téléphone, boîte de vitesses, durée, créneau souhaité ou disponibilités, acceptation des conditions générales de vente et, le cas échéant, demande d’exécution avant la fin du délai de rétractation. Vos données de carte sont saisies directement chez Stripe : MPermis n’y a jamais accès. Stripe nous transmet le montant, l’état du paiement, sa référence, votre e-mail et votre téléphone. La campagne publicitaire qui vous a amené (paramètres « utm »), quand l’adresse en porte, est jointe à la réservation, chez Stripe et dans le logiciel de gestion de l’école, au titre du même intérêt légitime. L’identifiant du clic sur l’annonce Google (« gclid », « gbraid » ou « wbraid ») n’est joint à la réservation chez Stripe que si vous avez accepté les cookies de mesure.
Sur la page d’accueil, quand vous choisissez WhatsApp, une fenêtre vous propose un sujet et, si vous le souhaitez, de laisser votre prénom et votre téléphone. Ces informations, la page d’origine et, le cas échéant, la campagne publicitaire (« utm ») nous sont transmises avant l’ouverture de WhatsApp, pour qu’aucune demande ne se perde. La conversation se déroule ensuite sur WhatsApp, service de WhatsApp Ireland Limited, selon ses propres règles.
Un clic sur un lien WhatsApp ou sur un numéro de téléphone du site est compté, sans votre nom ni votre numéro, pour savoir quelles pages et quelles annonces amènent des contacts. Sans votre accord, au titre de notre intérêt légitime, il s’ajoute seulement à un compteur du jour, par page, canal (WhatsApp ou téléphone) et campagne (« utm ») : ni l’heure du clic, ni identifiant, ni rien qui permette de vous reconnaître n’est gardé. Si vous avez accepté les cookies de mesure, le clic est gardé daté, avec la page et la campagne, et il est compté comme conversion Google Ads.
Rétractation
Nom, e-mail, téléphone (facultatif), référence ou date du paiement, message éventuel, date et heure de la demande.
Données techniques
Comme tout site, le serveur reçoit votre adresse IP, la page demandée, la date et le type de navigateur. Pour limiter les abus, le serveur garde en mémoire l’heure des formulaires et des signaux de clic reçus d’une même adresse IP, le temps de compter ceux des 10 dernières minutes, et l’efface ensuite.
MPermis ne vous demandera jamais vos identifiants CPF ou FranceConnect, ni par téléphone, ni par SMS, ni par e-mail.
Ce qui est obligatoire
Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour vous répondre. Pour être rappelé, votre prénom et votre téléphone suffisent. Pour un message, il faut votre nom, votre e-mail et votre message. Pour réserver l’évaluation, prénom, nom, e-mail et téléphone sont obligatoires : ils servent à confirmer le créneau et à vous envoyer la confirmation de commande. Sans eux, nous ne pouvons pas traiter la demande ni la réservation. Les autres champs sont facultatifs.
Aucune décision automatisée
MPermis ne prend aucune décision entièrement automatisée à votre sujet et ne fait pas de profilage. Chaque demande est lue et traitée par une personne de l’école.
3. Pourquoi, et sur quelle base
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande de rappel ou de renseignements | Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) |
| Organiser l’évaluation, confirmer le créneau, encaisser le paiement | Exécution du contrat (article 6.1.b) |
| Traiter une rétractation, une annulation, un remboursement ou une réclamation | Obligation légale, code de la consommation (article 6.1.c) |
| Tenir la comptabilité et conserver les factures | Obligation légale (article 6.1.c) |
| Protéger le site et les formulaires contre les abus et la fraude | Intérêt légitime de MPermis (article 6.1.f) |
| Mesurer l’audience du site, sans cookie et de façon anonyme | Intérêt légitime (article 6.1.f) |
| Savoir de quelle page ou de quelle annonce viennent une demande, une réservation ou un clic WhatsApp ou téléphone (compté sans identifiant) | Intérêt légitime (article 6.1.f) |
| Mesurer l’efficacité des publicités Google Ads : conversions Google Ads, identifiant du clic sur l’annonce joint à votre demande, clic WhatsApp ou téléphone gardé daté | Votre consentement (article 6.1.a), retirable à tout moment |
4. Qui reçoit vos données
Vos données sont lues par les personnes de MPermis qui en ont besoin : le secrétariat, l’enseignant qui fait votre évaluation et la direction. Elles ne sont jamais vendues ni louées.
Elles sont aussi traitées, pour notre compte, par ces prestataires :
| Prestataire | Rôle | Où |
|---|---|---|
| Render Services, Inc. | Hébergement du site et du logiciel de gestion de l’école | Serveurs à Francfort (Union européenne), société américaine |
| Cloudflare, Inc. | Nom de domaine, sécurité, mesure d’audience sans cookie | Réseau mondial, société américaine |
| Sendinblue SAS (Brevo) | Envoi des e-mails du site | France |
| Google Ireland Limited | Messagerie de l’école (Gmail), mesure publicitaire après votre accord | Irlande, groupe américain |
| Stripe Payments Europe, Limited | Paiement en ligne | Irlande, groupe américain |
Stripe agit aussi comme responsable de ses propres traitements, notamment pour la lutte contre la fraude et ses obligations légales. WhatsApp Ireland Limited traite les conversations que vous ouvrez sur WhatsApp selon sa propre politique.
Vos données peuvent enfin être communiquées aux autorités qui les demandent dans le cadre de la loi.
5. Transferts hors de l’Union européenne
Render, Cloudflare, Google et Stripe appartiennent à des groupes américains. Des données peuvent donc être accessibles depuis les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), auquel ces sociétés adhèrent, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Combien de temps
| Données | Durée |
|---|---|
| Demande sans suite (prospect) | 3 ans après le dernier contact |
| Client (évaluation payée, élève) | Durée de la relation, puis 5 ans pour la preuve du contrat (prescription civile) |
| Pièces comptables et factures | 10 ans (article L123-22 du code de commerce) |
| Demande de rétractation et accusé de réception | 5 ans après la demande |
| Données de carte bancaire | Jamais chez MPermis, conservées par Stripe selon ses obligations |
| Votre choix sur les cookies et sa date | 13 mois, puis la question vous est reposée |
| Repères d’envoi unique des conversions Google Ads (après votre accord) | 90 jours au plus, effacés si vous retirez votre accord |
| Compteur anti-abus des formulaires et des signaux de clic | En mémoire, le temps de compter les 10 dernières minutes, puis effacé |
| Journaux techniques du serveur | Le temps nécessaire à la sécurité du site, un an au plus |
7. Vos droits
Vous pouvez à tout moment demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer à leur traitement ou demander leur portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant. Vous pouvez aussi donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Écrivez à contact@mpermis.fr ou par courrier à ASHI-AUTO-ECOLE, 3 bis rue Demanieux, 94600 Choisy-le-Roi. En cas de doute sur votre identité, nous pouvons vous demander un justificatif. Nous vous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe, comme le prévoit le RGPD.
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, sur bloctel.gouv.fr.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.
9. Cookies et traceurs
Sans votre accord (nécessaires ou sans cookie)
| Élément | À quoi il sert | Durée |
|---|---|---|
| Votre choix sur les cookies (stockage local du navigateur, « mp_consent_v1 ») et sa date (« mp_consent_v1_date ») | Retenir votre choix, accepté ou refusé, pour ne pas vous le redemander à chaque page. La date du choix sert seulement à l’oublier au bout de 13 mois : la question vous est alors reposée | 13 mois |
| Cloudflare Web Analytics | Compter les visites et mesurer la vitesse des pages, sans cookie, sans stockage dans votre navigateur et sans suivi d’une visite à l’autre | Aucun dépôt |
| Page d’origine et paramètres de campagne (« utm ») | Savoir de quelle page ou de quelle campagne publicitaire viennent une demande, une réservation ou un clic WhatsApp ou téléphone (intérêt légitime). Ils sont lus dans l’adresse de la page et partent avec le formulaire ou le clic, sans cookie et sans être enregistrés dans votre navigateur. Sans votre accord, un clic n’est qu’un compteur du jour, par page, canal et campagne, sans identifiant | Avec votre demande ou votre réservation ; un clic s’ajoute au compteur du jour |
| Polices de caractères (Outfit et Manrope) | Afficher le texte du site. Les polices sont servies par le site lui-même : aucune demande n’est faite à Google ni à un autre service, et votre adresse IP ne leur est pas transmise pour cela | Aucun cookie, aucun dépôt |
Seulement après votre accord
| Élément | À quoi il sert | Durée |
|---|---|---|
| Google Ads (balise gtag, googletagmanager.com) | Mesurer les réservations payées, les demandes de rappel et les clics WhatsApp ou téléphone venus d’une publicité. Votre accord couvre cette mesure seulement : ni publicité personnalisée, ni remarketing, ni statistiques Google Analytics | Cookies Google, 13 mois au plus |
| Identifiant de clic Google (« gclid », « gbraid » ou « wbraid ») | Rattacher votre demande ou votre réservation à l’annonce Google qui vous a amené. Il passe d’une page à l’autre dans l’adresse, sans être enregistré dans votre navigateur. Après votre accord seulement, il est joint à votre demande, dans le logiciel de gestion de l’école (MPermis Cloud), et à votre réservation, chez Stripe | Avec votre demande ou votre réservation |
| Repères d’envoi unique (stockage local du navigateur, « mp_conv_… ») | Ne pas compter deux fois comme conversion Google Ads la même réservation payée ou la même demande, par exemple si vous rechargez la page. Chaque repère porte le type de conversion et la référence du paiement ou de la demande, et garde la date de l’envoi ; rien d’autre. Ils sont effacés si vous retirez votre accord | 90 jours au plus |
Tant que vous n’avez pas accepté, la balise Google Ads n’est pas chargée et Google ne reçoit rien. Continuer sans accepter est aussi simple qu’accepter.
Seulement si vous le demandez
Le plan d’accès de la page Contact vient de Google Maps. Il ne s’affiche que si vous cliquez sur « Afficher le plan » : Google reçoit alors votre adresse IP et peut déposer ses propres cookies, selon ses règles. Sans ce clic, rien n’est demandé à Google. Le lien « Ouvrir dans Google Maps » vous emmène sur le site de Google.
Les pages de paiement de Stripe et l’application WhatsApp utilisent leurs propres cookies, sous leur responsabilité.
Retirer ou modifier votre choix
Vous pouvez changer d’avis à tout moment :
Vous pouvez aussi effacer les données de ce site dans les réglages de votre navigateur.